Paris
RubberCon 2026
Écoconception et innovations dans le domaine du caoutchouc
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Domaine stratégique
Octobre 2026
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Micro & Nano Event sur le salon MICRONORA
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Micro & Nano Event sur le salon MICRONORA
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R4 Composites 2026
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R4 Composites 2026
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Fakuma 2026 – 30ème edition
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Fakuma 2026 – 30ème edition
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Fakuma 2026 – 30ème edition
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Fakuma 2026 – 30ème edition
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Mission exploratoire plasturgie Tunisie
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Ateliers
La loi de finances a institué un dispositif qui permet, sous certaines conditions, aux entreprises soumises au régime réel d’imposition, d’opter pour une imposition séparée au taux réduit de 10 % du résultat net tiré de la cession, la concession ou la sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés.
Venez découvrir quels sont les champs et conditions d’applications de ce dispositif ainsi que la procédure pour sa mise en place.
Inscriptions
Contact : Jean-Jacques LEGAT +33 (0)6 88 39 54 07
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