Amsterdam
Plastics Recycling Show Europe 2026
Polymeris expose avec ses adhérents sur le PRSE sur le stand H116
Accédez à l’agenda de tous nos événements à venir par thématique :
Domaine stratégique
Avril 2026
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Mardi
Mercredi
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Dimanche
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Projet Idealist Hack&Match 4
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Projet Idealist Hack&Match 4
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Poly'Connect & Innov #8
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ASD Alliance
Le présent et l'avenir des plastiques circulaires en Europe
Poly'Connect & Innov #9
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Mission exploratoire plasturgie Tunisie
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Mission exploratoire plasturgie Tunisie
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Mission exploratoire plasturgie Tunisie
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Mission exploratoire plasturgie Tunisie
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Comment planter sa collaboration public/privé ?
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RubberCon 2026
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RubberCon 2026
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Les événements passés
Virtuel
Tags :
Ateliers
La loi de finances a institué un dispositif qui permet, sous certaines conditions, aux entreprises soumises au régime réel d’imposition, d’opter pour une imposition séparée au taux réduit de 10 % du résultat net tiré de la cession, la concession ou la sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés.
Venez découvrir quels sont les champs et conditions d’applications de ce dispositif ainsi que la procédure pour sa mise en place.
Inscriptions
Contact : Jean-Jacques LEGAT +33 (0)6 88 39 54 07
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