Tunis
Mission exploratoire plasturgie Tunisie
Découvrez les opportunités de collaboration en Tunisie
Accédez à l’agenda de tous nos événements à venir par thématique :
Domaine stratégique
Novembre 2025
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Journée Ambition Europe 2025
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7ème édition du Congrès S3
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7ème édition du Congrès S3
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Tour d'horizon des innovations présentées lors du Rubbercon 2025
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Quelles innovations et tendances dans la plasturgie après le salon K ?
Poly'Connect & Innov #2
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FORMNEXT 2025
Les Routes vers l’IA dans l'Ain
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FORMNEXT 2025
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FORMNEXT 2025
Journées Techniques SAMPE France 2025
Créer Demain : Le rendez-vous innovation en Bourgogne-Franche-Comté
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FORMNEXT 2025
Journées Techniques SAMPE France 2025
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Webinaire Plastice n° 2 : Progrès et défis dans le recyclage des textiles
Webinaire : Présentation du parcours Pivot Circulaire
Poly'Connect & Innov #3
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Salon Business Industries Dijon 2025
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Salon Business Industries Dijon 2025
Circularité des composites
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Pourquoi rejoindre un projet européen quand on est une entreprise ?
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Les événements passés
Virtuel
Tags :
Ateliers
La loi de finances a institué un dispositif qui permet, sous certaines conditions, aux entreprises soumises au régime réel d’imposition, d’opter pour une imposition séparée au taux réduit de 10 % du résultat net tiré de la cession, la concession ou la sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés.
Venez découvrir quels sont les champs et conditions d’applications de ce dispositif ainsi que la procédure pour sa mise en place.
Inscriptions
Contact : Jean-Jacques LEGAT +33 (0)6 88 39 54 07
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