Actions de réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement en AURA

Thème

Porteur

Type de projet

Individuel / Collectif

Description

Cet appel à projet est financé par le Fonds économie circulaire de l’ADEME en Auvergne-Rhône-Alpes (AURA).
Il vise à développer les projets de réduction des déchets sous l’angle du réemploi, de la réutilisation, de la réparation et du
reconditionnement (4R) via le soutien de 3 types d’actions :

• Axe 1 : Action innovante 4R ou favorisant la massification du reconditionnement ;
• Axe 2 : Projet d’autoréparation local (atelier d’autoréparation vélo, repair café, fablab…) ;
• Axe 3 : Pôle de mutualisation et de coopération multi-partenarial pour développer le réemploi, la réutilisation, la réparation et le reconditionnement sur un territoire.

Opérations éligibles
Opérations de réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement des objets/produits/matériaux des ménages ou des
entreprises portées par :

• Axe 1 : Les entreprises de l’économie conventionnelle, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (coopératives, associations…) et les collectivités territoriales ;
• Axes 2 et 3 : Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les entreprises disposant d’un agrément ESUS et les collectivités.

L’action présentée aura une dimension en cohérence avec les gisements, les acteurs du territoire et les besoins.

Opérations non éligibles

• Etude*;
• Création/modernisation de recyclerie, ressourcerie, matériauthèque ;
• Opérations relatives à la gestion et à la valorisation des invendus ou des stocks dormants ou de matière vierge ou de produits et matériaux neufs ;
• Projet pour une marque unique ou consacré uniquement à la vente/location ;
• Projet de remanufacture**;
• Projet de tiers lieux dont le réemploi, la réutilisation, la réparation et le reconditionnement ne sont pas au cœur du projet ;
• Projets spécifiques sur le réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement des filières VHU et emballages (ménager, industriel et commercial***).

Modalités de calcul de l’aide ADEME

• Dépenses d’investissement : Taux d’aide maximum de 60% des dépenses éligibles liées directement à l’activité de réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement (hors bâtiment, hors travaux) ;
• Dépenses de communication, formation : Taux d’aide maximum de 50% des dépenses éligibles ;
• Dépenses d’animation : taux d’aide maximum de 70 % des dépenses éligibles ;
• Axes 1 et 3 : Aide plafonnée à 200 000 € par projet ;
• Axe 2 : Aide comprise entre 2 500 € et 10 000 € par projet.

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