11:00–12:30
Virtuel
Partenariats européens d’innovation dans la bioéconomie
Les appels à projet du Circular Biobased Europe (CBE-JU)
En savoir plus... Partenariats européens d’innovation dans la bioéconomie
Les événements
Retrouvez tous nos événements à venir par thématique
Journées techniques
Salons
Congrès internationaux
Missions collectives
Webinaires
Événements partenaires
Type d'événement
Domaine stratégique
Les événements passés
Virtuel
Tags :
Ateliers
La loi de finances a institué un dispositif qui permet, sous certaines conditions, aux entreprises soumises au régime réel d’imposition, d’opter pour une imposition séparée au taux réduit de 10 % du résultat net tiré de la cession, la concession ou la sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés.
Venez découvrir quels sont les champs et conditions d’applications de ce dispositif ainsi que la procédure pour sa mise en place.
Inscriptions
Contact : Jean-Jacques LEGAT +33 (0)6 88 39 54 07
Inscription à notre newsletter
Fermer cette fenêtre