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Domaine stratégique
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Juin 2025
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Journée technique : Digitalisation de la filière Déchets
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Journée "Design & Circularité des déchets"
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Journée du Financement des startups et PMEs industrielles polymères
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Mission exploratoire du projet Idealist #3
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Mission exploratoire du projet Idealist #3
Durabilité, Réglementation, et Matchmaking B2B dans le Secteur des Emballages
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Projet IdealistHack&Match 2
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Projet IdealistHack&Match 2
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Composites & Aéronautique
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Webinaire Bourgogne-Franche-Comté : Transition Écologique et Énergétique
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Innovations et tendances du salon Chinaplas 2025
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Journée Polymères et économie circulaire en santé
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Les événements passés
Virtuel
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Ateliers
La loi de finances a institué un dispositif qui permet, sous certaines conditions, aux entreprises soumises au régime réel d’imposition, d’opter pour une imposition séparée au taux réduit de 10 % du résultat net tiré de la cession, la concession ou la sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés.
Venez découvrir quels sont les champs et conditions d’applications de ce dispositif ainsi que la procédure pour sa mise en place.
Inscriptions
Contact : Jean-Jacques LEGAT +33 (0)6 88 39 54 07
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