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Webinaire Mission Collective Plasturgie Tunisie
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Webinaire Cap sur Eurostars
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PHARMAPACK 2026
Journée Print’up Institute 2026
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PHARMAPACK 2026
Je Décarbone en Bourgogne Franche Comté
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HYVOLUTION 2026
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Fournisseurs polymères : comment répondre aux exigences carbone des OEM grâce à une démarche collective ?
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Ateliers
La loi de finances a institué un dispositif qui permet, sous certaines conditions, aux entreprises soumises au régime réel d’imposition, d’opter pour une imposition séparée au taux réduit de 10 % du résultat net tiré de la cession, la concession ou la sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés.
Venez découvrir quels sont les champs et conditions d’applications de ce dispositif ainsi que la procédure pour sa mise en place.
Inscriptions
Contact : Jean-Jacques LEGAT +33 (0)6 88 39 54 07
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