Virtuel
Projet Idealist Hack&Match 4
Technologies avancées pour les industries manufacturières
Accédez à l’agenda de tous nos événements à venir par thématique :
Domaine stratégique
Septembre 2026
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
1
2
3
Innovations et tendances Plast Milan 2026
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
Les événements passés
Virtuel
Tags :
Ateliers
La loi de finances a institué un dispositif qui permet, sous certaines conditions, aux entreprises soumises au régime réel d’imposition, d’opter pour une imposition séparée au taux réduit de 10 % du résultat net tiré de la cession, la concession ou la sous-concession de brevets et actifs incorporels assimilés.
Venez découvrir quels sont les champs et conditions d’applications de ce dispositif ainsi que la procédure pour sa mise en place.
Inscriptions
Contact : Jean-Jacques LEGAT +33 (0)6 88 39 54 07
Inscription à notre newsletter
Fermer cette fenêtre